Le laboratoire pharmaceutique allemand doit dédommager plus de 3 300 patients traités par son médicament qui ont souffert d’effets secondaires. https://www.courdecassation.fr/decision/62318cc3bbb52634840950d1

Le cabinet Montpensier obtient devant la cour d’appel de Paris la condamnation du chef de blanchiment aggravé de l’établissement bancaire gestionnaire d’un compte utilisé par des personnes condamnées du chef d’escroquerie en bande organisée ou d’exercice illégal de la profession de Conseil en investissement financier dans le cadre d’un schéma pyramidal dit « schéma de Ponzi ». …

Le cabinet Montpensier obtient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux la condamnation solidaire de 11 personnes respectivement poursuivies des chefs d’association de malfaiteurs, d’escroquerie en bande organisée, de blanchiment ou de recel à réparer à hauteur de 825 054 euros le dommage matériel causé à son client dans le cadre d’une escroquerie dite « aux faux ordres …

Dans le cadre d’une procédure d’indemnisation amiable contre l’assureur du véhicule responsable d’un accident de la circulation, la victime et ses ayants droit ont obtenu le versement d’une somme de plus de 200 000 euros au terme d’une négociation de quelques mois seulement.

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour administrative d’appel de NANCY, une indemnisation des conséquences dommageables de la sclérose en plaques de plus 5 000 000 euros a été obtenue. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044234048?

Suivant jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Clermont Ferrand le 18 octobre 2021, les avocats du Cabinet Montpensier, conseils d’une maroquinerie de luxe, ont obtenu la condamnation de l’auteur d’un vol avec effraction, qui sollicitait sa relaxe, à réparer les dommages matériels et financiers directement imputables aux infractions commises.

Suivant jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 17 septembre 2021, les avocats du Cabinet Montpensier ont de nouveau obtenu la condamnation de l’Etat pour défaut de prise en charge en France d’un enfant souffrant de troubles autistiques.

Le cabinet Montpensier agissant pour le Ligue contre la violence routière – Fédération nationale obtient du tribunal administratif de Poitiers l’annulation de neuf arrêtés adoptés par le président du département de la Charente pour rehausser à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur des routes de ce département. Le code de la route fixe à …

Suivant jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bobigny le 3 juin 2021, les avocats du Cabinet Montpensier ont obtenu la condamnation de l’auteur d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans à réparer le préjudice moral subi par la jeune victime et ses parents.