Le cabinet Montpensier obtient devant la cour d’appel de Paris la condamnation du chef de blanchiment aggravé de l’établissement bancaire gestionnaire d’un compte utilisé par des personnes condamnées du chef d’escroquerie en bande organisée ou d’exercice illégal de la profession de Conseil en investissement financier dans le cadre d’un schéma pyramidal dit « schéma de Ponzi ».
Dans une escroquerie pyramidale de type « Ponzi », les escrocs faisant croire à l’existence d’un placement dont la rentabilité est attractive utilisent les fonds remis par de nouveaux souscripteurs pour rémunérer les placements antérieurs. Ce schéma ne peut se concevoir sans l’existence d’un compte pivot destiné à encaisser les nouvelles remises et à servir les intérêts des placements précédents.
La banque qui s’est volontairement abstenue de procéder sans délai à la déclaration de soupçons que lui impose d’effectuer l’article L.561-16 du Code monétaire et financier et qui a apporté son concours aux personnes reconnues coupables d’escroquerie en bande organisée en laissant durablement à leur disposition un compte bancaire en toute conscience de la totale anormalité de son fonctionnement et de l’origine frauduleuse des fonds qui s’y trouvaient mouvementés se rend coupable d’une infraction de blanchiment aggravé punissable.