Accident vaccinal / sclérose en plaques imputable au vaccin contre l’hépatite B / ONIAM

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour administrative d’appel de NANCY, une indemnisation des conséquences dommageables de la sclérose en plaques de plus 5 000 000 euros a été obtenue.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044234048?