Actualités du cabinet


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Le cabinet Montpensier obtient la relaxe de la présidente de la Ligue contre la violence routière – Fédération nationale qui était poursuivie pour injure publique envers un corps constitué ou un élu devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Le 16 mai 2019, Edouard Philippe, alors Premier ministre s’était dit favorable à un amendement au projet …

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Effet indésirable des médicaments / Mediator® / Les Laboratoires Servier

Aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de PARIS le 29 mars 2021 , les avocats du Cabinet Montpensier ont obtenu la condamnation pénale des Laboratoires Servier et de leurs dirigeants et l’indemnisation du préjudice moral lié à la consommation du médicament et l’exposition au risque pathogène.

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Infection du post partum / responsabilité pour faute de la maternité

Aux termes d’un jugement rendu le 11 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de PARIS, une jeune maman victime d’une grave infection des suites d’un accouchement a obtenu la reconnaissance de la responsabilité de la Maternité en raison de l’infection et des fautes commises dans la prise en charge et à la réparation intégrale des …

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DROIT PENAL SPECIAL / ACHAT DE VOTES

Le cabinet Montpensier représentait les intérêts d’une élue au conseil municipal de la mairie de Corbeil-Essonnes dont la plainte se trouvait à l’origine de l’affaire dite des « achats de votes de la mairie de Corbeil-Essonnes ». Le tribunal correctionnel de Paris a, dans cette affaire, déclaré coupables les personnes qui se trouvaient renvoyées devant lui et …

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